Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Racloro (ci-après « nous ») recueille, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent notre boutique en ligne, passent une commande ou contactent notre service clientèle. Elle décrit également les droits dont disposent les personnes concernées et les moyens de les exercer. Nous traitons les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans cette politique. Pour les traitements liés à notre boutique en ligne et à la gestion des commandes, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Service clientèle / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail : care@racloro.com
Téléphone : +1 (573) 826-4917

Pour toute demande relative à la confidentialité ou à l’exercice d’un droit, nous recommandons d’utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus et de préciser « Données personnelles » dans l’objet du message.

2. Catégories de données personnelles recueillies

Les données traitées dépendent de la manière dont la personne utilise notre boutique et des services demandés. Elles peuvent notamment comprendre :

  • Données d’identification : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, informations permettant d’identifier une commande.
  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
  • Données relatives aux commandes : articles commandés, quantités, montant, statut de la commande, historique des achats, demandes de retour, d’échange ou de remboursement.
  • Données de livraison : adresse de destination, instructions de remise et informations de suivi communiquées au cours de l’acheminement.
  • Données de paiement : statut du paiement, montant, devise, date de transaction et références de transaction. Les données complètes de carte sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement et ne sont pas nécessairement accessibles à nos services.
  • Données de communication : contenu des messages adressés au service clientèle, pièces jointes et historique des échanges nécessaires au suivi d’une demande.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants en ligne, type de navigateur, caractéristiques de l’appareil, pages consultées, horodatages et données issues des préférences de cookies, selon les choix exprimés.

Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente politique.

3. Sources des données

Les données personnelles sont principalement recueillies directement auprès de la personne lorsqu’elle consulte la boutique, remplit un formulaire, passe une commande, choisit un mode de paiement ou contacte notre service clientèle.

Certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement lors de la consultation de la boutique, notamment les données nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des connexions et à la mémorisation des préférences de navigation.

Des informations relatives au paiement ou à la livraison peuvent également nous être communiquées par les prestataires concernés afin de confirmer une transaction, de suivre une expédition ou de traiter une demande concernant une commande.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD. Selon le contexte, les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Création, validation et gestion d’une commande, préparation des articles, paiement, livraison et service après-vente : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
  • Gestion des demandes de renseignements, des réclamations, des retours, des échanges et des remboursements : exécution du contrat, respect d’obligations légales ou intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.
  • Émission et conservation des documents comptables et justificatifs de transaction : respect des obligations légales et réglementaires.
  • Prévention des paiements frauduleux, sécurisation des opérations et protection de la boutique : intérêt légitime à préserver la sécurité des transactions et des systèmes, dans le respect des droits des personnes.
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes et gestion des litiges : respect d’obligations légales et intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Envoi de communications commerciales par courrier électronique, lorsque cela est autorisé : consentement lorsque celui-ci est requis ou autre base juridique admise par la réglementation applicable. La personne peut s’opposer à ces communications à tout moment.
  • Mesure d’audience et utilisation de technologies non essentielles : consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par les règles relatives aux traceurs et communications électroniques.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs nécessaires à la validation et à l’exécution d’une commande sont identifiés au moment de leur saisie ou dans le processus de commande. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de confirmer la commande, d’organiser sa livraison ou de répondre à la demande concernée.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du service demandé restent facultatives. Leur absence n’empêche pas, en principe, l’utilisation des fonctionnalités qui ne dépendent pas de ces informations.

6. Destinataires et catégories de prestataires

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Selon la finalité concernée, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires assurant l’hébergement, le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité de la boutique en ligne.
  • Prestataires de paiement chargés de traiter les transactions, de vérifier leur statut et de prévenir les opérations non autorisées.
  • Transporteurs et prestataires logistiques chargés de préparer, acheminer et remettre les commandes.
  • Prestataires intervenant dans le service clientèle, la gestion des messages et le traitement des demandes relatives aux commandes.
  • Conseils professionnels, notamment juridiques, comptables ou techniques, lorsque leur intervention est nécessaire.
  • Autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la communication est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits.

Ces destinataires ne peuvent accéder qu’aux informations nécessaires à leur intervention et doivent respecter les obligations de confidentialité et de sécurité qui leur sont applicables. Les données de carte bancaire sont traitées selon les dispositifs de paiement utilisés lors de la transaction.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou moyens techniques utilisés pour faire fonctionner la boutique peuvent impliquer un traitement de données dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD.

Selon le pays et le prestataire concernés, les garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.

La personne concernée peut nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert particulier, sous réserve des limites prévues par la réglementation.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales et des délais nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations.

  • Données relatives aux commandes et à la relation commerciale : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au suivi de la relation avec le client.
  • Documents comptables et pièces justificatives : pendant les durées de conservation imposées par les règles comptables et fiscales applicables, notamment lorsque la conservation pendant dix ans est requise.
  • Échanges avec le service clientèle et réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant les délais utiles à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense de droits.
  • Données utilisées à des fins de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, ou pendant la durée autorisée par les règles applicables.
  • Traceurs et données associées : selon les durées indiquées dans le dispositif de gestion des cookies et les règles applicables à chaque technologie.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou font l’objet d’une anonymisation lorsque leur conservation sous une forme identifiante n’est plus nécessaire. Certaines informations peuvent être archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

9. Cookies et technologies similaires

Notre boutique peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser les sessions et, sous réserve des choix de la personne, de mesurer l’audience ou d’améliorer la présentation des contenus.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après un choix positif de la personne concernée.

La personne peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs non essentiels au moyen du dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est présenté. Le choix peut être modifié ultérieurement à partir des paramètres de confidentialité disponibles sur la boutique ou des réglages du navigateur. Le refus de certains traceurs peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles, sans empêcher l’accès aux fonctions indispensables à la commande.

10. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les opérations. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement lorsque cela est approprié, la gestion des droits d’accès, l’authentification, la surveillance des accès et des procédures de sauvegarde.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Les mesures de protection sont réexaminées en fonction de l’évolution des risques et des caractéristiques des traitements.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun mode de transmission ou de stockage électronique ne peut être présenté comme exempt de tout risque. Si une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les démarches de notification prévues par le RGPD sont effectuées auprès de l’autorité compétente et, lorsque la réglementation l’exige, auprès des personnes concernées.

11. Droits des personnes concernées

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée peut disposer des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles la concernant est effectué et recevoir les informations prévues par la réglementation.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi qu’à tout moment à un traitement à des fins de prospection directe.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
  • Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Certains droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions légales. Nous examinons chaque demande au regard de sa nature et des règles applicables.

12. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles, la personne concernée peut envoyer une demande à care@racloro.com ou écrire à l’adresse postale indiquée dans la section consacrée à nos coordonnées.

La demande doit préciser le droit concerné et permettre de retrouver les informations ou la relation avec notre boutique. Si des doutes raisonnables existent sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

Nous répondons aux demandes dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables ou un refus peuvent être envisagés uniquement dans les situations prévues par la réglementation, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut nous contacter afin que nous puissions examiner sa demande.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site officiel : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La possibilité de saisir l’autorité de contrôle n’empêche pas la personne concernée d’exercer les autres recours prévus par la réglementation.

14. Communications relatives aux commandes et communications commerciales

Les messages nécessaires à la gestion d’une commande peuvent être envoyés afin de confirmer un achat, transmettre des informations de livraison, signaler une difficulté de traitement ou répondre à une demande du client. Ces communications sont liées à la fourniture du service demandé.

Les communications commerciales sont distinctes des messages nécessaires à l’exécution d’une commande. Lorsqu’un consentement est requis, elles sont envoyées uniquement après obtention de ce consentement. Chaque message de prospection électronique comporte un moyen simple de demander l’arrêt de ces envois.

Le retrait du consentement ou l’opposition aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi des informations indispensables à la gestion d’une commande en cours ou au respect d’une obligation légale.

15. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas, dans le cadre décrit par cette politique, de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf si une situation particulière répond aux conditions et garanties prévues par le RGPD.

Certains outils peuvent contribuer à la sécurité des paiements, à la détection d’opérations inhabituelles ou à l’organisation des demandes. Lorsque les règles relatives aux décisions automatisées s’appliquent, les garanties et droits prévus par la réglementation sont respectés.

16. Liens vers les autres politiques

Pour comprendre les modalités applicables aux achats, à la livraison, aux retours et aux échanges, la personne concernée peut consulter les pages suivantes :

17. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de la boutique ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La date de mise à jour peut être indiquée sur cette page lorsque cela est nécessaire. En cas de modification importante affectant les droits ou les informations des personnes concernées, une information appropriée peut être présentée par un moyen adapté.

La version publiée sur notre boutique en ligne est la version de référence à consulter. Les traitements réalisés avant une mise à jour restent soumis aux règles applicables au moment où ils ont été effectués.

18. Nous contacter au sujet de la confidentialité

Pour toute question concernant la présente politique, les données personnelles ou l’exercice d’un droit, vous pouvez nous contacter :

Service clientèle / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail : care@racloro.com
Téléphone : +1 (573) 826-4917
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Pour accélérer l’examen de la demande, nous recommandons d’indiquer « Données personnelles » dans l’objet du message et de préciser le droit que la personne souhaite exercer.