Mentions légales

Les présentes mentions légales fournissent des informations relatives à l’édition et à l’utilisation du site marchand Racloro (ci-après « nous »). Elles précisent les coordonnées de contact communiquées pour le site, les règles générales d’accès et d’utilisation, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les responsabilités liées à la consultation de la boutique en ligne.

1. Édition du site

Le site marchand est exploité sous le nom Racloro. Les informations de contact actuellement communiquées pour les demandes relatives au site et aux commandes sont les suivantes :

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail du service clientèle : care@racloro.com
Téléphone du service clientèle : +1 (573) 826-4917

Le nom légal complet de la personne physique ou morale qui édite le site, sa forme juridique, son adresse officielle de siège ou de domicile, ainsi que, le cas échéant, son numéro d’immatriculation et son numéro de TVA, doivent être renseignés dans les présentes mentions légales lorsque ces informations sont exigées par les règles applicables. Les coordonnées de contact et d’entrepôt indiquées ci-dessus ne doivent pas être considérées, à elles seules, comme un substitut à ces informations légales.

2. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication doit être identifié(e) par son nom lorsque cette information est requise par la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne.

Le nom de la personne désignée n’ayant pas été communiqué pour la rédaction de cette page, cette information doit être complétée avant de considérer les mentions légales comme entièrement renseignées. Il convient d’indiquer une personne effectivement habilitée à exercer cette fonction.

3. Hébergement du site

La boutique est exploitée au moyen de la solution Shopify. Les coordonnées juridiques exactes de l’entité qui assure l’hébergement du site pour le compte de l’exploitant doivent être vérifiées dans les documents contractuels et les informations officielles applicables à l’abonnement utilisé.

Avant publication définitive des informations d’hébergement, il convient de confirmer la dénomination légale complète de l’hébergeur, son adresse postale et les coordonnées de contact requises. La mention de la plateforme utilisée ne suffit pas nécessairement à identifier l’entité juridiquement responsable de l’hébergement.

4. Accès au site et utilisation de la boutique

Le site permet aux visiteurs de consulter les articles présentés et, sous réserve de la disponibilité des fonctionnalités, de passer une commande en ligne. L’utilisation de la boutique implique de fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de la demande ou de la commande.

Les visiteurs s’engagent à utiliser les fonctionnalités du site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui peut faire l’objet de mesures adaptées conformément aux règles applicables.

5. Présentation des articles et informations publiées

Nous nous efforçons de présenter les articles proposés avec des descriptions, caractéristiques et visuels permettant aux visiteurs de comprendre leur nature et leur utilisation. Les photographies et illustrations sont destinées à faciliter la consultation ; de légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou des conditions d’affichage.

Les informations affichées sur les pages d’articles, les prix, les frais applicables et les conditions de commande doivent être consultés avant la validation de l’achat. Les éléments contractuels présentés au cours du processus de commande et dans la confirmation adressée au client permettent d’identifier les caractéristiques de la transaction conclue.

6. Prix, commande et paiement

Les prix et les frais applicables sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique. Le récapitulatif présenté avant la validation de la commande permet au client de vérifier les articles sélectionnés, les frais de livraison et le montant total à régler.

Les moyens de paiement proposés sur la boutique comprennent Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de leur disponibilité au moment du règlement. Les modalités détaillées sont présentées dans notre Modes de paiement.

7. Livraison, retours et annulation

Les informations relatives aux zones desservies, aux frais de livraison, aux délais indicatifs et au suivi des commandes figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement sont exposées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les demandes d’échange sont traitées selon notre Politique d’échange, tandis que les demandes d’annulation sont décrites dans notre Politique d’annulation de commande.

Ces documents complètent les informations communiquées au moment de l’achat. Ils ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, mises en page et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments, en tout ou partie, peut constituer une utilisation non autorisée.

La consultation du site pour un usage personnel ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés. Les droits appartenant à des titulaires distincts restent soumis aux conditions qui leur sont applicables.

9. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos et signes distinctifs visibles sur la boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur présence sur le site ne signifie pas qu’une autorisation générale d’utilisation est accordée aux visiteurs.

Toute utilisation d’un signe distinctif dans un contexte susceptible de créer une confusion sur son origine, son titulaire ou l’existence d’un lien commercial doit respecter les règles applicables et les droits des titulaires concernés.

10. Liens et contenus accessibles depuis le site

La boutique peut présenter des liens permettant d’accéder à des ressources utiles ou à des informations complémentaires. L’ouverture d’un lien peut conduire vers un environnement dont le contenu et le fonctionnement ne sont pas déterminés par les présentes mentions légales.

La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une validation de l’ensemble des contenus accessibles à partir de celui-ci. Les visiteurs sont invités à consulter les informations et conditions applicables à chaque ressource qu’ils choisissent d’utiliser.

11. Disponibilité et fonctionnement technique

Nous cherchons à maintenir l’accès à la boutique dans des conditions de fonctionnement appropriées. L’accès peut toutefois être temporairement perturbé par des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions susceptibles d’affecter sensiblement l’accès au site peuvent être organisées de manière à limiter les perturbations. Les visiteurs sont invités à renouveler leur consultation ultérieurement si une page ou une fonctionnalité ne répond pas comme prévu.

12. Responsabilité et informations fournies

Les informations publiées sont préparées avec le souci de fournir des indications utiles et compréhensibles. Si une erreur matérielle ou une information devenue obsolète est identifiée, nous pouvons procéder à une vérification et à une correction adaptée.

Les présentes mentions légales ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou restreintes en vertu des dispositions impératives applicables. Elles ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs, notamment en matière de conformité des biens, de sécurité des produits, de rétractation et de réparation d’un préjudice lorsque la loi le prévoit.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la consultation de la boutique, de la passation d’une commande ou d’un échange avec notre service clientèle sont traitées selon les finalités et les bases juridiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux droits des personnes, aux durées de conservation, aux destinataires et aux modalités d’exercice des droits sont également détaillées dans notre Déclaration relative à la protection des données (RGPD).

Les règles concernant les traceurs et les choix de consentement sont présentées dans notre Politique en matière de cookies.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions sont destinées à être appliquées dans le respect des dispositions françaises et européennes pertinentes pour les visiteurs et consommateurs auxquels la boutique s’adresse. Les règles impératives de protection des consommateurs et de protection des données demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.

En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter notre service clientèle afin de permettre l’examen de la situation. Les voies de recours prévues par la législation applicable restent ouvertes et ne sont pas limitées par cette démarche amiable.

15. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail du service clientèle : care@racloro.com
Téléphone du service clientèle : +1 (573) 826-4917
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer l’objet de votre message et, lorsqu’il concerne un achat, le numéro de commande correspondant.

16. Documents et politiques complémentaires

Les informations relatives à l’utilisation de la boutique et aux achats sont détaillées dans les pages suivantes :

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées lorsque les informations relatives à l’édition, à l’hébergement ou au fonctionnement de la boutique évoluent. La version publiée sur cette page est celle à consulter.