Déclaration relative à la protection des données (RGPD)

La présente déclaration relative à la protection des données personnelles présente les principes selon lesquels Racloro (ci-après « nous ») traite les informations concernant les personnes qui consultent notre boutique en ligne, effectuent un achat ou communiquent avec notre service clientèle. Elle précise les responsabilités liées au traitement, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Cette déclaration complète notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies. En cas de différence de présentation, les droits et obligations prévus par les textes applicables prévalent.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements décrits dans la présente déclaration, le responsable du traitement indiqué sur la boutique est Racloro. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens essentiels de l’utilisation des données personnelles.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service clientèle / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail : care@racloro.com
Téléphone : +1 (573) 826-4917

Les coordonnées ci-dessus sont celles communiquées pour les demandes adressées à notre service clientèle. Elles ne remplacent pas les informations d’identification juridique qui doivent être indiquées dans les mentions légales de la boutique lorsque la réglementation l’exige.

2. Personnes et données concernées

La présente déclaration concerne les personnes qui visitent notre boutique en ligne, créent ou utilisent un panier, passent une commande, demandent des informations, communiquent avec notre service clientèle ou exercent un droit relatif à leurs données personnelles.

Selon l’interaction, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

  • Informations d’identité : nom et prénom.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
  • Informations de commande : articles, quantités, prix, devise, date d’achat, statut de commande et historique des demandes après-vente.
  • Informations de livraison : adresse de destination, instructions de remise et informations de suivi.
  • Informations de paiement : statut et référence de transaction, montant, date et moyen de paiement. Les données complètes de carte sont traitées selon le parcours de paiement et les modalités du prestataire concerné.
  • Échanges avec le service clientèle : contenu des demandes, réponses, documents et justificatifs transmis.
  • Données techniques : adresse IP, identifiants en ligne, type de navigateur, appareil, journaux de connexion et informations de navigation, selon les paramètres et les choix relatifs aux cookies.

Nous cherchons à ne recueillir que les informations pertinentes au regard de la finalité poursuivie. Nous ne demandons pas de données sensibles sauf si une situation particulière et une base juridique le justifient.

3. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et sur la base d’un fondement juridique prévu par le RGPD. Selon les circonstances, les traitements peuvent notamment reposer sur :

  • Mesures précontractuelles et exécution du contrat : création et gestion de la commande, paiement, préparation, livraison, suivi, assistance, retours, échanges et remboursements.
  • Obligation légale : conservation de documents comptables, traitement des demandes légales, respect des obligations fiscales et réponse aux demandes valables des autorités.
  • Intérêt légitime : sécurisation de la boutique et des transactions, prévention des abus, gestion des réclamations, amélioration du fonctionnement et défense de droits, sous réserve de la mise en balance des intérêts et des droits des personnes.
  • Consentement : envoi de certaines communications commerciales lorsque le consentement est requis, dépôt ou lecture de cookies non essentiels et autres traitements pour lesquels le consentement constitue le fondement applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant son retrait. Lorsque le traitement repose sur une autre base juridique, le retrait du consentement ne s’applique pas à ce traitement.

4. Caractère nécessaire des informations demandées

Les informations indispensables à la passation et à l’exécution d’une commande sont demandées au cours du processus d’achat. Elles peuvent inclure l’identité du destinataire, les coordonnées nécessaires, l’adresse de livraison et les informations permettant de traiter le paiement.

Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de valider la commande, de livrer les articles ou de répondre à une demande particulière. Les informations facultatives peuvent être omises sans empêcher l’utilisation des fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

5. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous consultez la boutique, renseignez un formulaire, passez une commande, choisissez un moyen de paiement ou contactez notre service clientèle.

Des données techniques peuvent être générées lors de la consultation de la boutique. Certaines informations relatives au paiement, à la sécurité ou à la livraison peuvent également être communiquées par les prestataires intervenant dans ces opérations, dans la mesure nécessaire à leur réalisation.

6. Destinataires et accès aux données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs missions. Selon les opérations concernées, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

  • Prestataires techniques chargés de l’hébergement, du fonctionnement, de la maintenance et de la sécurité de la boutique.
  • Prestataires de paiement chargés du traitement et de la vérification des transactions.
  • Transporteurs et prestataires logistiques chargés de l’acheminement et de la remise des commandes.
  • Prestataires d’assistance et de gestion des communications avec les clients.
  • Conseils professionnels intervenant pour des besoins juridiques, comptables ou techniques.
  • Autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la communication est requise par la loi ou nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs obligations sont encadrées par les dispositions contractuelles applicables, notamment en matière de confidentialité, de sécurité, d’assistance et de traitement des données sur instruction documentée.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

En fonction de l’organisation technique de la boutique et des prestataires utilisés, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsqu’un transfert soumis au chapitre V du RGPD est effectué, il doit reposer sur un mécanisme de transfert autorisé. Selon la situation, il peut s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne applicable au destinataire et au traitement concerné, de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires, ou d’un autre mécanisme prévu par le RGPD.

La présence d’un prestataire dans un pays donné ne signifie pas, à elle seule, qu’un mécanisme particulier est applicable. Les garanties doivent être vérifiées pour chaque transfert concerné. Vous pouvez nous contacter pour demander des informations complémentaires sur les garanties pertinentes, dans les limites prévues par la réglementation.

8. Durées de conservation et archivage

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, puis supprimées ou archivées avec un accès limité lorsque la loi ou la défense de droits le justifie.

  • Données de commande et de relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, du service après-vente et des demandes associées.
  • Pièces comptables et justificatifs : pendant les durées imposées par les règles comptables et fiscales applicables, notamment lorsque la conservation pendant dix ans est requise.
  • Demandes et échanges avec le service clientèle : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant les délais utiles à la gestion d’un litige ou à la défense de droits.
  • Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, ou pendant la durée autorisée par les règles applicables.
  • Données liées aux cookies : selon la durée de vie de chaque traceur et les règles applicables au consentement et à la conservation.
  • Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et aux obligations applicables.

Les durées exactes dépendent de la catégorie de données, de la finalité et des obligations applicables. Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière appropriée.

9. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements. Selon les besoins, ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des données, des contrôles d’accès, une gestion des habilitations, des procédures de sauvegarde, la surveillance des opérations et des mesures de protection des systèmes.

Les accès sont limités aux personnes autorisées et les informations ne doivent être utilisées que pour les finalités prévues. Les mesures de sécurité sont réexaminées en fonction de l’évolution des risques et des caractéristiques des traitements.

Aucun système de transmission ou de stockage ne peut être présenté comme totalement exempt de risque. En cas de violation de données personnelles, les mesures de notification à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées sont prises lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

10. Cookies et technologies similaires

La boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer les fonctions essentielles, mémoriser certains choix, sécuriser les sessions et, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, mesurer l’audience ou adapter certains contenus.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation. Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l’expression d’un choix valable. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les catégories facultatives et modifier vos préférences ultérieurement.

Les catégories, finalités et modalités de gestion sont détaillées dans notre Politique en matière de cookies et dans le panneau de préférences présenté sur la boutique lorsqu’il est disponible.

11. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi française applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant existe et accéder aux données et informations prévues par la loi.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement dans les situations prévues par le RGPD.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière et, sans condition, à la prospection directe.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions de ce droit sont réunies.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou limitations prévues par les textes. Nous examinons chaque demande au regard de sa situation et de son fondement juridique.

12. Exercice des droits et délai de réponse

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à care@racloro.com ou utiliser l’adresse postale indiquée dans la section consacrée à nos coordonnées. Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les éléments permettant d’identifier les données ou la commande concernée.

Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification. Nous évitons de demander des justificatifs excessifs au regard de la nature de la demande.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables ou un refus ne peuvent être envisagés que dans les circonstances prévues par le RGPD, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations relatives à ses missions et aux modalités de réclamation sont disponibles sur son site officiel : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La saisine de l’autorité de contrôle ne vous prive pas des autres voies de recours prévues par la réglementation.

14. Prospection et communications commerciales

Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, telles que les confirmations d’achat, les informations de livraison ou les réponses à une demande, sont distinctes des communications commerciales.

Les messages de prospection sont envoyés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe et demander l’arrêt de ces communications au moyen de la fonction de désinscription proposée ou en nous écrivant.

Votre opposition à la prospection n’empêche pas l’envoi des informations indispensables à la gestion d’une commande ou au respect d’une obligation légale.

15. Décisions individuelles automatisées

Les données peuvent être traitées au moyen d’outils techniques destinés notamment à sécuriser les transactions, détecter des opérations inhabituelles ou organiser le traitement des demandes. Ces outils peuvent contribuer à une analyse, mais ne signifient pas nécessairement qu’une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD est prise.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, elle ne peut être mise en œuvre que dans les conditions et avec les garanties prévues par le RGPD. Les droits applicables, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine lorsque celui-ci est prévu, sont alors respectés.

16. Données concernant les commandes et les paiements

Les informations relatives aux commandes sont utilisées pour enregistrer les achats, confirmer les paiements, organiser la préparation et la livraison, répondre aux demandes et traiter les retours, échanges ou remboursements.

Les paiements proposés sur la boutique comprennent Visa, Mastercard et American Express. Les informations de transaction nécessaires au suivi comptable et au traitement des demandes peuvent être conservées conformément aux obligations applicables. Les données complètes de carte sont traitées selon les modalités techniques et contractuelles du parcours de paiement concerné.

17. Données relatives aux demandes et réclamations

Lorsque vous contactez notre service clientèle, les informations transmises sont utilisées pour identifier votre demande, vérifier les éléments relatifs à la commande, vous répondre et assurer le suivi du dossier.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations utiles à votre demande et à éviter d’inclure des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires. Les documents reçus sont conservés pendant la durée utile au traitement et, si nécessaire, pendant les délais applicables à la gestion d’un différend.

18. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration peut être actualisée lorsque les traitements évoluent, lorsque de nouvelles fonctionnalités sont mises en place ou lorsque les dispositions légales et réglementaires sont modifiées.

La version publiée sur cette page constitue la version de référence. Lorsqu’une modification importante affecte les informations communiquées ou les droits des personnes, une information complémentaire peut être présentée par un moyen approprié.

19. Coordonnées et contact

Pour toute question relative à la protection des données, pour demander des précisions sur un traitement ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Service clientèle / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5521 State Road D, Williamsburg, MO 63388, États-Unis
E-mail : care@racloro.com
Téléphone : +1 (573) 826-4917
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Pour faciliter l’identification de votre demande, veuillez indiquer « Protection des données – RGPD » dans l’objet de votre message.

20. Documents complémentaires

Les informations complémentaires concernant les achats, les cookies et le traitement des données sont accessibles sur les pages suivantes :

La présente déclaration est interprétée conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises et européennes applicables. Toute disposition impérative prévaut sur une formulation contraire de la présente déclaration.